Textul licitației

. Aussi dans le présent accord-cadre, Bourges 2028 est le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé par période de 12 mois ; il constitue le plafond financier de commandes, la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire de l'accord-cadre sur chaque période contractuelle: Période ferme (12 mois) maximum de 300 000 euros HT 1ère reconduction (12 mois) maximum de 400 000 euros HT 2ème reconduction (12 mois) maximum de 800 000euros HT 3ème reconduction (12 mois) maximum de 1 000 000 euros HTIdentificatorul procedurii: f9a35604-894a-4cb6-a06e-d204616804c9Identificator intern: 2024-08Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du CCP. accord-cadre avec un maximum (par période) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-7 à R2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală