Textul licitației

ux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 moisIdentificatorul procedurii: 7c83da01-0daf-4aa9-87a5-8b23e8f5f6ccIdentificator intern: 2024-CFR-0030Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 34300000 Piese şi accesorii pentru vehicule şi pentru motoare de vehiculeClasificare suplimentară (cpv): 34300000 Piese şi accesorii pentru vehicule şi pentru motoare de vehicule2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Centre Fonctionnel De La Route218 Rue Louis Mall