Textul licitației

e milieu professionnel ainsi que les actions de conseils et d'information, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel 210 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un anIdentificatorul procedurii: ace596dd-ca2a-4142-8610-8dbcb6517729Identificator intern: 2024-FCS-SP-0054Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85147000 Servicii de medicina munciiClasificare suplimentară (cpv): 85147000 Servicii de medicina muncii2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Conseil départemental du Cherroute de Guérry  Localitate: BourgesCod poștal: 18000Subdiviziunea țării (