Textul licitației

2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)Identificatorul procedurii: 31e6fcc3-dcdb-4ac7-91a5-c79203dae2b5Identificator intern: 2025002AT