Textul licitației

onduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à 120 000,00 euro(s) H.T soit 144 000,00 euro(s) T.T.C. Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commandeIdentificatorul procedurii: 83e919b6-fe36-492c-8073-618cb04fb40fIdentificator intern: 2024-0409Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală&nbs