Franta - Bobigny: Assurance Flotte automobile
Data licitatiei 20.01.2025
au mai rămas 28 zile
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Valoare estimata : 3,132,948 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9114585
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Data publicarii :
23.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Bobigny: Assurance Flotte automobile
Coduri CPV:
66514110-0 - Servicii de asigurare a autovehiculelor
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Textul licitației
u code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'indemnisation des préjudices corporels subis par les conducteursIdentificatorul procedurii: b234ed68-f281-45f5-83ce-cd3cd1afb9e7Identificator intern: 2024930178Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii