Textul licitației

ci ale procedurii: La procédure concerne un accord-cadre à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant que pouvoir adjudicateur qui exécute la procédure et agit au nom des membres du groupement. Les membres du groupement sont : - Commune de BIOT – 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT - CCAS DE BIOT – 6, Chemin Neuf, 06410 BIOT Le service centralisateur est le Service des Ressources Humaines 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT Directrice : Madame Muriel POGGIO muriel.poggio@biot.fr2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 30199770 Tichete de masăClasificare suplimentară (cpv): 30162000 Carduri inteligente2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: 8-10, Route de Valbonne  Localitate: BIOTCod poștal: 06410Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInfor