Textul licitației

aitaires. Le présent marché concerne les missions de maitrise d'oeuvre relatives à la gestion des sédiments et aux aménagements au niveau d'infrastructures fluviales du territoire de Bugey-Sud, ainsi que la réalisation et le suivi d'un dossier d'autorisation environnementale Groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les collectivités suivantes : - Communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) - Commune de Massignieu de Rives - Commune de Murs Géligneux Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes Bugeysud qui se charge de la passtion du marché. Chaque membre a en charge l'exécution du marché pour la part qui lui incombe. (Pour toute précision concernant le fonctionnement du groupement se référer au CCAP - Art 1.2 )Identificatorul procedurii: baf1f1e5-061d-4a31-9ba4-c6e1a7e4f4d1Identificator intern: 2024-15Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71313000 Servicii de consultanţă în ingineria mediuluiClasificare suplimentară (cpv): 71313000 Servic