Textul licitației

7Identificatorul procedurii: b65e49df-1526-429e-a78d-193c7c222adaIdentificator intern: DAF_2024_000219Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 15811000 Produse de panificaţie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Référence dossier : DAF_2024_000219. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Une convention de mandat a été conclue entre la PFC Est et les cercles de la Base de Défense (BdD) de Belfort, Luxeuil-Epinal, Verdun et Besançon. Le montant estimatif de chaque lot est effectué sur