Textul licitației

erritoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Les travaux envisagés concernent des interventions ciblées mais ne relèvent pas d'opérations globales. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans.Identificatorul procedurii: 472f1f68-f406-4a83-b00e-06aee89149c5Identificator intern: 2024C53Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 45232150 Lucrări pentru conducte de alimentare cu apăClasificare suplimentară (cpv): 45232151 Lucrări de construcţii de renovare a conductelor de apă2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABC