Textul licitației

rcommunalité et de la commission d?élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.Identificatorul procedurii: c996c15c-269c-4aa5-8156-06af2693d088Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereFaliment: Încălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii: Motive de excludere pur naționale: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommuna