Textul licitației

cadre mono-attributaire de service composite dont une partie est réglée à prix forfaitaire et correspond aux prestations récurrentes indiquées dans le CCTP et une partie pouvant donner lieu à la conclusion de bons de commandes ou de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code avec un maximum annuel pour cette partie2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90914000 Servicii de curăţare a parcărilorClasificare suplimentară (cpv): 90610000 Servicii de curăţare şi măturare a străzilor2.1.2. Locul de executareLocalitate: Bagnols-sur-cèzeCod poștal: 30205Subdiviziunea țării (NUTS): Gard (FRJ12)Țara: FranţaInformații suplimentare: Le lot 1 comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. Le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la Commande publique. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC et le CMT. Les maxi indiqués correspondent à la partie forfaitaire + la partie à bons de commande sur la durée totale2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE