Textul licitației

r intern: GDA2401Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi2.1.2. Locul de executareLocalitate: AULNAY-SOUS-BOISCod poștal: 93600Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de AULNAY-SOUS-BOIS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance tous risques expositions Lot 5 : assurance de responsabi