Textul licitației

D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON AMENAGEE EN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNEE 2024 JUSQU'EN 2029Descriere: La présente consultation concerne la location de courte, moyenne et longue duree de véhicules neufs et d'occasion avec des prestations associes et l'acquisition d'un véhicule de type fourgon amenagee en poste mobile avancé pour la Police Municipale - annee 2024 jusqu'en 2029.Identificatorul procedurii: edad9d43-cea7-425d-b344-1a5401a3a108Identificator intern: DMM24-02Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour les lots n°1 à 5, les contrats seront passés sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte en application des dispositions des articles R. 2112-6 2°, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°6, le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la c