Textul licitației

jusqu'en 2028.Identificatorul procedurii: 4be2aa11-9332-4199-aa0e-f8786ef99575Identificator intern: POL24-01Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 alinéa 3 et suivant du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79713000 Servicii de pază2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Commune d'Aulnay-sous-Bois  Localitate: Aulnay-sous-BoisCod poștal: 93600Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-Saint-