Textul licitației

ii: e9fb3acd-f01a-43d7-97e1-ebbde31d5f41Identificator intern: PPP1PZ-77/4131/MP2024-22Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 34992200 Indicatoare rutiere2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 400 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Montant maximum de commandes annuel de l'accord-cadre : 100 000 € HT Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d’Argentan Interco : 75 000 € HT Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la ville d’Argentan : 25 000 € HT Montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre : 400 000 € HTTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: (voir DUME ou DC1-