Textul licitației

actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les t