Franta - Argelès-sur-mer: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Data licitatiei 12.11.2024
Expirat
7
7
Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8829960
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Data publicarii :
08.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Argelès-sur-mer: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Coduri CPV:
63721000-9 - Servicii de exploatare a porturilor şi a căilor navigabile şi servicii conexe
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Textul licitației
qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et uivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les travaux d'aménagement, de modernisation et de sécurisation du port, définis dans le cahier des charges. Les caractéristiques du service et des travaux, les orientations et les objectifs de la commune d'Argelès-sur-Mer ainsi que les investissements nécessaires à l'adaptation du service seront détaillés dans le dossier de consultation, remis aux candidats admis à déposer une offre. Le concessionnaire sera rémunéré pa