Textul licitației

est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement. Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.La tranche ferme démarre à la date de notification du marché et se termine au plus tard le 31 décembre 2024.La tranche optionnelle n°1 se termine au plus tard le 31 décembre 2026.La tranche optionnelle n°2 se termine au plus tard le 31 décembre 2026. Le délai d'exécution pour la réalisation des plans et la remise des livrables demandés est de 3 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche ou 3 mois à compter de la date d'achèvement de la tranche optionnelle n°1 si celle-ci est encore en cours de réalisation au moment de l'affermissement de la tranche optionnelle n°2Identificatorul procedurii: 9a03bacd-00fc-4e0f-83cf-3b67e0aa9887Identificator intern: 24FS-CP-0709-NTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului:&n