Franta - Andernos-les-Bains: ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA VILLE D'ANDERNOS LES BAINS
Data licitatiei 05.03.2025
au mai rămas 34 zile
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9207164
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Data publicarii :
30.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Andernos-les-Bains: ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA VILLE D'ANDERNOS LES BAINS
Coduri CPV:
30230000-0 - Material informatic
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Textul licitației
e procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 30230000 Material informatic2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: Faillite Corruption Concordat Participation à une organisation criminelle Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme Fraude Travail des enfants et autres formes de traite des humains Insolvabilité Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail Biens administrés par un liquidateur Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure Motifs d'exclusion purement nationaux Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché Coupable d'une faute professionnelle grave Résiliation, dommages et