Textul licitației

durii: 4902a653-b120-4a36-be19-3012d7f9e489Identificator intern: 202500025_29Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum ni montant maximum par période et par lot L'accord cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 24/08/2025, reconductible tacitement 2 fois 12 mois pour une durée maximale (période initiale + reconductions successives) ne pouvant excéder 36 mois (3 ans). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas refuser l