Textul licitației

Lot 7: Risques statutaires Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7 Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités fixées à l'article 5.2 du CCAP. Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 à 0 heure et expirera le 31 décembre décembre 2028 à 24 heures. En cas de groupement d'opérateurs, la forme juridique retenue sera la suivante: - Groupement conjoint non solidaire Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficierIdentificatorul procedurii: 32304e97-11c7-4b97-8e0f-e3bdd0bf60ecIdentificator intern: 24AIX0336Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurareClasificare suplimentară (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate, 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi, 66516000 Servicii de asigurare de răspundere civilă2.1.2. Locul de executareAdresă poștală:&n