Textul licitației

1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 31682000 Surse de energie electricăClasificare suplimentară (cpv): 09310000 Electricitate2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  Localitate: Aix en Provence cedex 5Cod poștal: 13182Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conforme aux dispositions de l'article 2162-2 du Code de la Commande publique relatif aux marchés publics, sans minimum et avec maximum en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de marchés subséquents) et à prix unitaires. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notificationTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur