Textul licitației

assation et d'exécution des marchés conclus sur son fondement (« marchés subséquents »). Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la location de salles destinées aux enseignements et examens des différentes composantes de l'université Paris 8. La location porte sur des salles d'une capacité de 5 à 600 places. S'agissant de locaux accueillant du public, les salles doivent répondre aux normes prescrites par la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP).Identificatorul procedurii: fb0d3f60-e148-4d76-b29e-ce6fde950790Identificator intern: 2024AF05Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 70130000 Servicii de închiriere de bunuri imobiliare proprii2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 2 250 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Participarea la o organizație criminală: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE