Textul licitației

2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaireIdentificatorul procedurii: 164ea4ff-27c1-4b1e-ae29-7eebf1ab0dd6Identificator intern: 2024PF01Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: daJustificarea procedurii accelerate: Article R2161-3 du Code de la Commande Publique : Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené à : 2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.frTemei juridic: Direc