Textul licitației

n application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents passés en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-3 du même code, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et, le cas échéant, pour trois périodes de reconduction d'un an chacune, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 EUR HT par période, avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront conclus en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'accord-cadre sont des prix plafonds ; ils sont contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre.Identificatorul procedurii: 127fcd6e-21bc-4002-959b-469bebb0ab72Identificator intern: 24S026MOTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché