Textul licitației

riscolaires (TAP) et des pauses méridiennes de la commune de Draguignan, passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.II.3)Objet de la délégation:La commune de Draguignan envisage de déléguer le service public des prestations d\'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires, du temps d\'activités périscolaires (TAP) et des pauses méridiennes. La mission du délégataire consiste à assurer: 1. la gestion des différents types d\'accueil précités; 2. l\'entretien et le bon fonctionnement des locaux mis à disposition par le délégant; 3. la conformité des activités proposées au PEDT et aux préconisations du délégant; 4. l\'information à destination des familles. Les caractéristiques précises du service sont décrites dans l\'une des annexes du projet de contrat contenu dans le dossier de consultation des entreprises.Domaine de la délégation:autre: services d\'animations pour enfants. Les ressources du délégataire se décomposent comme suit: le transfert des produits de tarification issus des familles et perçus par le délégant, la presta