Textul licitației

articles L. 1121 1 à L. 1121-4 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: b5f17153-be82-4f79-a6f5-70bb4246894fIdentificator intern: 2024DTA03Principalele caracteristici ale procedurii: La concession est soumise pour sa passation à la troisième partie du code de la commande publique. La présente procédure est une procédure restreinte. La première phase consiste à sélectionner les candidats après examen de leurs capacités et aptitudes sur la base de leur dossier de candidature. Les candidats retenus à l'issue de cette première phase seront admis à participer à la suite de la consultation. Ils recevront un dossier de consultation définissant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des travaux et services à réaliser, les conditions de remise des offres et les critères de jugement de celles-ci. D