Textul licitației

teurs bénéficiaires.Identificatorul procedurii: 228d1618-5b03-4b36-898e-d518c7487448Identificator intern: CF07-24Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 15100000 Produse de origine animală, carne şi produse din carne2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné 1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 jui