Textul licitației

€™ASBL est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous la référence 0449.690.614. En application de l’article 2, 6°a et 7°b de la Loi du 17 juin 2016, la FASD agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur passe des marchés publics ou accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La passation d’un marché public ou accord-cadre inclut, le cas échéant, les aspects suivants : la consultation préalable du marché, la publication, la sélection, l’attribution et la conclusion du marché public ou accord-cadre. En particulier, la FASD est seule responsable de la procédure de passation et de l’exécution de l’accord-cadre. Elle agit au profit des PAB désignés à l’article I.4.2. du CSC. La passation et l’exécution des marchés subséquents relèvent de la compétence exclusive des PAB ; chaque PAB étant responsable individuellement de l’exécution du marché pour la partie du marché qui les concerne. Le mandataire dirigeant du Pouvoir Adjudicateur est Monsieur Gaël VERZELE, Directeur Général, dont les bureaux sont établis à l’avenue Adolphe Lacomblé, 69-71 bte 7 à B-1030 Bruxelles (Belgique).Identificatorul procedurii: d0fa50f4-b87a-4814-b1b8-7e263676fa3fIdentificator intern:&nbs