Textul licitației

��accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Le marché se rapporte à l’entretien d’espaces verts et plus particulièrement : - Tonte de pelouses - Entretien des bords de pelouses - Entretien des allées et chemins - Taille de haies - Ramassage de feuilles - Fauchage - Débroussaillage - Ramassage de déchets sur les parcelles à entretenirIdentificatorul procedurii: 75e1d860-27b2-498a-b65b-c7728316417aIdentificator intern: S/24/0300Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77300000 Servicii pentru horticultură2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMot