Textul licitației

ur objet l’ensemble des prestations techniques et administratives requises pour réaliser, sous le contrôle de la cellule « Bruit » du SPW Mobilité et Infrastructures, les plans d’actions de lutte contre le bruit des agglomérations de Liège (lot 1) et de Charleroi (lot 2) conformément aux dispositions et obligations reprises dans la Directive 2002/49/CE et ses annexes, jusqu’à ce que la Région wallonne puisse procéder au rapportage européen. Pour chacun des lots, le marché comprend au minimum les phases suivantes, dont la description détaillée est reprise dans les clauses techniques du présent cahier des charges : - Elaboration du plan d’actions de l’agglomération ; - Elaboration de la procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement du plan, en l’occurrence : o Etablissement du rapport sur les incidences environnementales ; o Consultation du public ; o Rédaction d’une déclaration environnementale ; o Validation en lecture définitive, par les différentes instances, en ce compris le Gouvernement wallon ; - Fourniture des éléments permettant le rapportage auprès de l’Union européenne.Identificatorul procedurii: 801c4ab5-d7e6-416e-bee0-158a6c202fbbIdentificator intern: MI-O8.12.04-23-4310Tip de procedură: DeschisăProcedura este a