Textul licitației

™Ã©valuation de la politique communale de la Ville de La LouvièreIdentificatorul procedurii: 9c5337cb-c101-4123-bcc9-422b2e6b11a7Identificator intern: 2024/213 (3775)Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 73000000 Servicii de cercetare ÅŸi de dezvoltare ÅŸi servicii conexe de consultanţă2.1.4. InformaÈ›ii generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naÈ›ionale: L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-