Textul licitației

i-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services d’architecture (au sens du présent cahier spécial des charges). Afin de réaliser les missions auxquelles il s’engage à l’égard de ses Coopérateurs, le Pouvoir adjudicateur souhaite disposer d’un pool d’opérateurs économiques susceptibles de l’assister et de l’accompagner dans toutes les phases de la réalisation des projets menés par le secteur « Immobilier » au profit des Coopérateurs. En outre, l’Accord-cadre pourra également être utilisé au bénéfice du Pouvoir adjudicateur lui-même ou d’un Coopérateur directement (Ecetia Intercommunale intervenant alors en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6° a) de la Loi, et attribuant un Marché subséquent au nom et pour compte d’un Coopérateur, chargé de l’exécution dudit Marché subséquent). Sans préjudice de la possibilité de l’hypothèse concernant un apport d’affaires par un Participant, le Pouvoir adjudicateur entend préciser que les Accords-cadres ne font pas naître de droits d’exclusivité dans le chef des Participants. Ainsi, il est possible qu’un projet immobilier fasse l’objet d’une mise en concurrence en-dehors des Accords-cadres. Par contre, en soumettant une Demande de participation dans le cadre d’un