Textul licitației

artielle du versement du précompte professionnel ainsi que l’assistance du pouvoir adjudicateur pour la poursuite des démarches utiles afin de faire aboutir l’obtention de l’agrément du CHU Saint-Pierre comme Institution scientifique.Identificatorul procedurii: 52ee2b7e-c2d2-4701-90e7-7b45286e8ad8Identificator intern: 2024-405Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79200000 Servicii de contabilitate, servicii de audit şi servicii fiscale2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Motifs d'exclusion tels que précisés dans le cahier spécial des charges5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: 2024-405 - 1Descriere: Le marché public porte sur des services de consultance fiscale pour l’obtention et l’optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel ainsi que l’assistance du pouvoir adjudicateur pour la poursuite des démarches utiles afin de faire aboutir l’obtention de l’agrément du CHU Saint-Pierre comm