Textul licitației

ctroyés par la DGO4 suite à la production durant la période du marché, ceci indépendamment du timing de l’octroi. Le marché est divisé en 3 lots: - Lot 1 : Achat-vente électricité - Lot 2: Vente de certificats verts - Lot 3: Vente de labels de garantie d'origine Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour 1, 2 ou les 3 lots. Une amélioration de l’offre peut se faire pour le cas où les lots 2 et 3 seraient attribués au même soumissionnaire. Ces avantages seront exprimés en pourcentage de l’amende imposée par le régulateur pour les CV et en € pour les LGO. Le marché est d’une durée de : - Lot 1 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027) - Lot 2 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027) - Lot 3 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027)Identificatorul procedurii: deddb315-ef7e-4e1b-a023-25ab823fc000Identificator intern: 24/33/INTTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 31000000 Maşini, aparate, echipamente şi consumabile electrice; iluminat2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Voir cahier spécial des charges