Textul licitației

êts du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.Identificatorul procedurii: 3a9d6ea6-1281-4517-8a9e-bfd9cd3b3f4dIdentificator intern: O3.00.01-24-32Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 18800000 Articole de încălţăminte2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les diverses quantités fixées ci-dessous constituent des quantités présumées et qu’il ne s’agit en aucun cas de quantités minimum. Elles sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution de l’accord-cadre à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. En revanche, et conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière d’accord-cadre, ces quantités présumées constituent un maximum qui ne pourra pas être dépassé. L’atteinte de ce niveau maximal entrainera, de facto, la fin de l’exécution de l’accord-cadre, même s’il n’est pas échu en termes