Belgia: Accord-cadre - Plans d'évacuation et dossiers d'intervention pour divers bâtiments Ville et CPAS
Data licitatiei 12.12.2024
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8940515
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Data publicarii :
06.11.2024
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Tara/Judet:
BE |
Descriere scurta:
Belgia: Accord-cadre - Plans d'évacuation et dossiers d'intervention pour divers bâtiments Ville et CPAS
Coduri CPV:
75251110-4 - Servicii de prevenire a incendiilor
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Textul licitației
b-c94e91324a9cIdentificator intern: 2024/030 (2606)Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75251110 Servicii de prevenire a incendiilor2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. -