Belgia - Tournai: Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS
Data licitatiei 18.07.2024
Expirat
16
16
Valoare estimata : 1,023,586 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 8383458
|
Data publicarii :
13.06.2024
|
Tara/Judet:
BE |
Descriere scurta:
Belgia - Tournai: Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS
Coduri CPV:
85147000-1 - Servicii de medicina muncii
85147000-1 - Servicii de medicina muncii
|
Textul licitației
e bien-être au travail, sous réserve de celles confiées au service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) par le Code du bien-être au travail (article II.1-3 et suivants). Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, les pouvoirs adjudicateurs pourront confier à l'adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d'ergonomie ou d'hygiène industrielle. Le CPAS de Tournai emploie : • environ 700 travailleurs (groupe tarifaire 5 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • des étudiants ; • des volontaires ; • des personnes condamnées à une peine de travail ; • du personnel mis à disposition ; • des stagiaires. Il est donc classé dans le groupe B, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. La Ville de Tournai emploie : • environ 925 travailleurs (groupe tarifaire 4 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • environ 550 enseignants (groupes tarifaires 1 et 2 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail). Elle est donc classée dans le groupe A, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. Les chiffres énoncés ci-dessus sont susceptibles de varier à n'importe quel moment, suivant l'