Textul licitației

a imputée sur l'article budgétaire 421/731-60 (20240035) du budget extraordinaire de l'exercice 2024 et des exercices concernés par la dépense, sous réserve de l'approbation par l'autorité de tutelle. Chaque commande dans le cadre de ce marché stock est soumise préalablement à l'établissement d'un bon d'exécution signé par un agent ayant délégation en vertu de la délibération du Collège communal du 6 février 2023 susvisée et à son engagement par le service des Finances. Les factures seront transmises au service des Finances, certifiées et accompagnées de la délibération de la désignation de l'adjudicataire et du bon d'exécution valablement signé et engagé.Identificatorul procedurii: 58591c24-a43a-4113-964f-95fcb8dfd886Identificator intern: PPP0Q4-2073/4441/CMP/MD/2073-24Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 44114000 Beton2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 247 933,88 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: (voir DUME)5. Lot5