Textul licitației

etc., … Les contrôles peuvent être périodique ou non périodique. Pour ce marché, le soumissionnaire ne livre pas l’ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées sur base du planning remis au démarrage du marché sous réserve de validation des visites ou au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les listings des contrôles à effectuer et les quantités mentionnées dans l’inventaire sont « présumés ». Chaque année, l’Intercommunale se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des prestations en fonction du renouvellement des équipements. Les contrôles sont effectués comme décrits dans le RGPT, le Code du Bien-Etre, le RGIE, Arrêtés Royaux ou de toutes autres textes normatifs applicables à l'objet du contrôle. Le soumissionnaire veille particulièrement à toujours appliquer la législation en vig